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Enquête publique sur la modification du PLU

Publiée le 31/05/2018

     

Une enquête publique se déroulera du mardi 12 juin 2018 au vendredi 13 juillet inclus

Par arrêté n° 2018/21 du 17 avril 2018, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.

L’enquête publique aura lieu du mardi 12 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.

Monsieur Daniel THIERIET, Ingénieur, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel, pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :

- le mardi 12 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,

- le mardi 19 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,

- le jeudi 28 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,

- le samedi 07 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,

- le vendredi 13 juillet 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,

Le dossier de modification du PLU comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera consultable à la Mairie d’Argenteuil, à la Direction de l’Urbanisme opérationnel (service Droit des Sols, rez-de-chaussée) aux jours et heures d’ouverture des services (Soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf le jeudi à partir de 11h, et de 8h30 à 12h le samedi)

Le même dossier sera consultable au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine aux jours et heures habituels d’ouverture de l’établissement.

Deux registres papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de l’EPT seront mis à disposition, l’un à la mairie d’Argenteuil et l’autre au siège de l’EPT pour récolter les observations du public sur le projet de modification.